1. Objet

La présente politique a pour objet de définir les conditions d’annulation, de modification et, le cas échéant, de remboursement des prestations de construction et de rénovation proposées par CONSTRUCTION B G LLC.

Elle s’applique à l’ensemble des devis acceptés par le client.

2. Annulation avant le début des travaux

Le client peut demander l’annulation d’une prestation avant le démarrage des travaux, par écrit (email ou courrier).

• Si aucun travail n’a commencé et qu’aucune commande de matériaux n’a été engagée, les sommes versées pourront être remboursées partiellement ou intégralement, selon les frais déjà engagés.
  
• Les frais d’études, de déplacement, de conception ou de préparation déjà réalisés restent dus.
  

3. Annulation après le début des travaux

En cas d’annulation après le démarrage des travaux :

• les travaux réalisés à la date d’annulation restent intégralement dus ;
  
• les matériaux commandés ou livrés restent à la charge du client ;
  
• aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà exécutées.
  

4. Acomptes

Les acomptes versés lors de l’acceptation du devis ont pour objet de couvrir les frais de préparation, de planification et de mobilisation.

Sauf disposition contraire prévue au devis, les acomptes ne sont pas remboursables dès lors que l’exécution de la prestation a commencé.

5. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure (intempéries exceptionnelles, pénurie de matériaux, décisions administratives, etc.).

Dans ce cas, les sommes dues sont ajustées au prorata des prestations réellement effectuées.

6. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du versement initial, dans un délai raisonnable après validation de la demande.

7. Contact

Toute demande d’annulation ou question relative à la présente politique doit être adressée à :

📧 willymontalbetti@orange.fr

📞 +1 917-695-2183