1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de construction, de rénovation et de travaux du bâtiment proposées par CONSTRUCTION B G LLC, société enregistrée dans l’État du Wyoming (États-Unis), dont le siège social est situé au 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, identifiée sous le numéro EIN 98-1911423, représentée par Willy Montalbetti (ci-après « l’Entreprise »).

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Description des prestations

CONSTRUCTION B G LLC propose des prestations de construction et de rénovation de maisons individuelles, incluant notamment :

• travaux de gros œuvre et de maçonnerie ;
  
• rénovation intérieure et extérieure ;
  
• travaux de façade, enduits et finitions ;
  
• aménagements intérieurs (cloisons, peinture, revêtements, etc.).
  

Les caractéristiques essentielles des prestations sont précisées dans les devis remis au client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, précisant la nature des travaux, leur coût estimatif, les délais et les modalités d’exécution.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation écrite du devis par le client (signature manuscrite ou électronique) ;
  
• versement éventuel de l’acompte prévu au devis.
  

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros ou en dollars, selon le devis établi, et hors taxes ou toutes taxes comprises selon la législation applicable.

Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis accepté.

Sauf mention contraire, le solde est exigible à la fin des travaux.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux en cours, sans préjudice des autres droits de l’Entreprise.

5. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif dans le devis.

Ils peuvent être ajustés en fonction :

• des conditions météorologiques ;
  
• de la disponibilité des matériaux ;
  
• de demandes de modifications du client ;
  
• de cas de force majeure.
  

Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à pénalités ou indemnités.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Toutefois, ce droit ne s’applique plus lorsque l’exécution des travaux a commencé avec l’accord exprès du client avant l’expiration du délai de rétractation.

7. Modifications en cours de chantier

Toute demande de modification ou de prestation supplémentaire fera l’objet d’un avenant écrit et pourra entraîner une révision du prix et des délais initialement prévus.

8. Responsabilité

CONSTRUCTION B G LLC s’engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.

La responsabilité de l’Entreprise est strictement limitée au montant total de la prestation prévue au devis accepté, hors dommages indirects ou immatériels.

9. Propriété intellectuelle

Les documents techniques, plans, croquis, études et visuels réalisés par CONSTRUCTION B G LLC demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation écrite préalable.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis).

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Modifications des CGV

CONSTRUCTION B G LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

📧 willymontalbetti@orange.fr

📞 +1 917-695-2183